Mentions légales

Politique de confidentialité du site internet sodiv.fr

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».
Dans une volonté de transparence,  nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est Apave Exploitation France situé 6 Rue du Général Audran – 92 412 COURBEVOIE Cedex
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse suivante : mainta@apave.com

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

Apave Exploitation France met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon  les fondements juridiques suivants :

1) Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :

• La gestion des demandes de contact

2) Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :

• La gestion de l’administration et de la sécurité du site : l’intérêt légitime étant d’assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
• Les cookies déposés strictement pour la fourniture d’un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique

4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s’entendent selon la définition qui est donnée à l’art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

• Données d’identification : Nous collectons des données via nos formulaires : Nom ; prénom ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; nom de la société ; message personnalisé
• Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données  suivantes :
  Adresse IP ; horodatages (date et heure de connexion) ; données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé ; des données relatives à la navigation sur les sites web sont collectées ;

5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

• Le personnel strictement habilité des services internes de Apave Exploitation France
• Les sous-traitants et prestataires de Apave Exploitation France qui traitent des données au nom et pour son compte
• Hébergement du site :
  PLANET Bourgogne — 24 rue de la Redoute, 21850 Saint Apollinaire — France

6. La durée de conservation des données

Apave Exploitation France s’engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

7. Transfert de données

Apave Exploitation France fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l’Union européenne.
Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, Apave Exploitation France peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l’Union Européenne.
Dans cette hypothèse, Apave Exploitation France s’assure que ses prestataires disposent d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, Apave Exploitation France s’attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d’entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation.

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur Apave Exploitation France et ses éventuels sous-traitants s’engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l’intégrité de vos données à caractère personnel en s’engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L’exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)

• Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
• Le droit d’exiger l’effacement de vos données (article 17 du RGPD)
• Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
• Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
• Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
• Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu’elles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par voie électronique à l’adresse suivante : mainta@apave.com
• Par voie postale à l’adresse suivante :
  Apave Exploitation France
  6 Rue du Général Audran 92 412
  COURBEVOIE Cedex